A LIRE ATTENTIVEMENT
ATTENTION
Le décret concernant l'interdiction des armes en catégorie A1-11
est publié depuis le samedi 30 octobre 2021.
IMPORTANT
En application de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, je vous saurais gré de bien vouloir transmettre la liste des tireurs détenteurs d'autorisations pour les catégories A et B pour lesquels les avis favorables ont été retirés pour les raisons suivantes:
• non-renouvellement de la licence pour la saison en cours;
Attention Nouvelle Règlementation
La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club(dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical valide selon la Loi.
UN CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE POUR TOUS LES LICENCIÉS
Parce qu’elle est selon le Code du Sport l’une des fédérations à contraintes particulières (Article D231-1-5), la Fédération Française de Tir doit appliquer les règles relatives au certificat médical.
Celui-ci est donc obligatoire, pour les jeunes comme pour les adultes, pour les créations de licence comme pour leurs renouvellements.
La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical valide selon la Loi.
Remarques :
- Le tampon médical au dos de la licence est désormais inutile
- Il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat médical lors des championnats
(TELECHARGEZ ICI) le modèle de certificat médical 2021/2022 à faire compléter et signer par votre médecin.
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Manuel de Tir Sportif
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Fiche pratique armes de la catégorie B
certificat Médical obligatoire pour la pratique du tir